Livre - L'habitat participatif Les divers statuts possibles

L'habitat participatif est présenté comme une troisième voie entre la copropriété, qui serait banale et désespérante, et le logement social, où les habitants devraient passivement s'adapter au cadre qui leur est offert. Depuis 2014, l'habitat participatif est même devenu une notion juridique en étant intégré à la loi. On a pourtant pu caricaturer cette innovation comme un gadget pour bourgeois bohèmes. Néanmoins, un tableau des organisations possibles en habitat participatif paraît instructif. En effet, il existe des solutions adaptées pour chaque groupe d'habitants en fonction des idées qui y prévalent. Les citoyens concernés peuvent ainsi éviter d'être trompés. Si l'on insiste sur l'obligation de s'ancrer dans une action collective égalitaire, la copropriété coopérative en union de services semble appropriée. Si l'on souhaite plutôt constituer un club élitiste, la structure associative semble plus intéressante. Pour les consommateurs voulant rentabiliser au maximum leur investissement, les diverses formes de sociétés civiles ou commerciales présentent un intérêt à condition de rester prudent. Les individus à la mentalité d'usagers peuvent, quant à eux, s'en remettre à des organismes sous tutelle, tout en veillant à ce que l'esprit de service se maintienne dans la société. Sommaire Première partie : Le modèle de la copropriété Chapitre 1 : L’union de services en copropriété participative Chapitre 2 : La copropriété avec services participatifs Chapitre 3 : La copropriété coopérative fédérée Deuxième partie : Le modèle de l’association Chapitre 4 : Les associations syndicales participatives de propriétaires (ASL, AFUL) Chapitre 5 : Les associations participatives propriétaires (assoc. loi 1901 propriétaire) Chapitre 6 : La division participative en volumes (définition et aménagements) Troisième partie : Le modèle de la société Chapitre 7 : Le pacte participatif d’associés (SHP sous forme de SCI, SARL ou SAS) Chapitre 8 : Les sociétés participatives d’attribution (SHP-SAA, SCCC, SCIA) Chapitre 9 : La coopérative d’habitants Infos : Auteur : Thierry Poulichot Editeur : Puits fleuri Année : 2018

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